Les dispositions ci-après établissent les conditions générales de vente des produits vendus par “Coton et confettis”.
Toute commande passée depuis ce site vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.
Article 1 : Produits
Chaque création est unique ou est confectionnée en petite quantité. La fabrication artisanale et à la main ne garantit pas la reproduction à l’identique d’articles d’une même série. Les dimensions exactes peuvent varier de quelques millimètres. De même, le calibrage des couleurs varie d’un écran d’ordinateur à un autre. Les photographies demeurent le plus fidèles possible mais elles ne sont pas contractuelles.
Le Client doit impérativement prendre les précautions nécessaires et être vigilant afin que l’enfant susceptible de jouer avec les différents produits, en fasse une utilisation sécuritaire.
La responsabilité de “Coton et confettis” ne pourrait être engagée au cas où les produits ne seraient pas utilisés correctement.
Les produits demeurent la propriété de la “Coton et confettis” jusqu’au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, le risque de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 2 : Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI.
En cas de commandes vers un autre pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits ou des taxes de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’états sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise “Coton et confettis”.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et aux organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
L’entreprise “Coton et confettis” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3 : Délais et frais de livraison
Les articles sont expédiés entre 5 à 10 jours ouvrables* à compter de la validation du paiement de la commande. Ce délais tient compte du temps de confection des articles commandés.
Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée.
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
Pour une meilleure traçabilité, les envois se font en lettre suivie ou en colissimo. Les colis sont expédiés par la Poste.
En cas de colis endommagé merci de refuser le colis et de remplir un constat de spoliation auprès de la poste.
*délais susceptible d’être rallongé en cas de congés. Un message vous en informera en page d’accueil.
Article 4 : Garanties
La garantie légale de conformité et celle des vices cachés est de deux ans à compter de l’acquisition du bien. Elle vous donne droit à un remboursement ou échange du produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Le client doit agir dans les plus brefs délais à compter de la délivrance du bien. Les dégradations liées à l’utilisation normale de l’article et à son vieillissement n’entrent pas dans le cadre de la garantie.
Article 5 : Échange et remboursement
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande.
Cette clause ne s’applique pas pour les articles confectionnés à la demande du client ou personnalisés ainsi qu’aux articles ne pouvant être repris pour raison d’hygiène ou de protection de la santé.
Afin d’obtenir le remboursement de la commande, les articles doivent être retournés à vos frais, complets, propres, non utilisés, dans leur emballage et état d’origine.
Il vous appartient de sécuriser l’envoi. Un article perdu ou reçu endommagé ne pourra donner lieu à un remboursement.
Merci de me retourner le formulaire disponible ici via contact@cotonetconfettis.com
Article 6 : Propriété intellectuelle
“Coton et confettis” propose des articles originaux destinés à l’univers de toute la famille. Ces créations sont la propriété de la marque “Coton et confettis”.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites. (article 4.3 353).
Article 7 : Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez de droits d’accès, d’opposition, d’interrogation et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En procédant à la commande, vous adhérez aux conditions générales de vente, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces données pour la réalisation de ce présent contrat (utilisation de votre email pour le suivi de votre commande, transmission de votre numéro de téléphone à la poste pour un envoi en colissimo par exemple).
Vous pouvez vous opposer à cette collecte en nous le notifiant lors de votre commande.
De même vous disposez d’un droit d’accès et de modification des données vous concernant.
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